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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi  n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site www.eurosmart.fr les présentes Mentions Légales.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Conformément à l’obligation d’information découlant de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de son suivi.

A-   Editeur du site 

Le site est édité par La S.A.S EUROSMART

Ayant son siège social à l’adresse : 68, RUE JACQUART, 77400 LAGNY, immatriculée au numéro suivant : 34813729000063

Téléphone : +33(0)1 60 62 65 66

Email: infos@eurosmart.fr

Ci-après « L’Editeur »

B-    Directeur de publication

Le Directeur de publication est : M. Jean-Marc BORIE

Adresse mail de contact : jmborie@eurosmart.fr

Ci-après « Le Directeur »

C-   Hébergeur du site

Le site internet www.eurosmart.fr est hébergé par : OVH

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Ci-après « L’Hébergeur »

D-   Utilisateurs

Sont considérés comme Utilisateurs les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, et utilisent le site internet.

Ci-après « L’Utilisateur »

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE

L’Editeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuites sur ses services d’aide à domicile. Il s’assure de mettre en œuvre les moyens mis à sa disposition pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Lors de l’utilisation du site, l’utilisation devra s’assurer de l’exactitude des informations contenues sur le site internet. L’Editeur du site n’est pas responsable de l’utilisation faite des informations et ne peut, de ce fait, voir sa responsabilité être engagée pour tout préjudice direct ou indirect.

 

ARTICLE 3 : COOKIES

Le site www.eurosmart.fr peut met en place des cookies et peut vous demander de les accepter aux simples fins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation des cookies. L’objectif est d’améliorer et de faciliter la navigation ultérieure sur le site. Dans tous les cas, l’utilisateur reste libre d’effacer ces cookies de son navigateur.

 

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

Le présent site internet peut mettre en place des liens hypertextes, qui sont des liens qui donnent accès au contenu ou ressources d’autres sites internet. La société ne dispose d’aucun moyen de contrôle de la connexion vers lesdits sites internet. Elle n’est ni responsable de la disponibilité de ces sites et des sources externes, ni responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés à l’utilisateur et qui peuvent résulter de l’utilisation de ces sites internet. Les risques liés à l’utilisation de ces sites internet incombent à l’utilisateur, lequel doit se conformer aux conditions générales d’utilisation de ces derniers.

Les Utilisateurs et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du site internet de l’Editeur, il lui appartiendra de lui adresser un email afin de formuler sa demande. L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande sans avoir à motiver sa décision.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il télécharge sur le présent site. En conséquence, l’Editeur n’est pas responsable d’un quelconque dommage qu’aurait subit l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une perte de données consécutive à un téléchargement.

ARTICLE 6 : SERVICES FOURNIS

L’Editeur propose, au travers de son site internet des services fabrication et de fourniture d’instruments scientifiques et techniques.

L’Editeur s’efforce de fournir des informations précises, complètes et mises à jour à différentes périodes de l’année sur l’ensemble des services proposés. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ces informations à tout moment, sans préavis.

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet (les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos) est de la propriété exclusive de l’Editeur, à l’exception des images, marques et logos appartenant à d’autres sites internet partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit exprès de l’Editeur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut aussi conduire à l’engagement d’une responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur.

 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  

L’Utilisateur n’est en principe pas tenu de renseigner ses informations personnelles lorsqu’il visite le site internet.

Toutefois, certains services proposés sur le site internet peuvent l’amener à communiquer ses données personnelles comme le nom, l’adresse mail, le numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de Contact contenu sur le site internet.

L’Utilisateur reste libre de refuser de communiquer ses données personnelles. Dans ce cas, il ne bénéficiera pas de certains services disponibles sur le site internet en l’occurrence lorsqu’il sollicite des informations sur la société ou recevoir des lettres d’informations.

Le site internet également collecter de manière automatique certaines informations concernant l’Utilisateur lors d’une simple navigation, notamment des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones visitées et les services auxquels accède l’Utilisateur, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès.

L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’Editeur du site internet. Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose, pour tous les traitements, un droit d’accès, de rectification, de suppression et un droit à la portabilité de ses données personnelles. L’Utilisateur peut procéder à la modification ou à la suppression de certaines de ses données sans l’intervention de l’éditeur (par exemple en se désabonnant à la newsletter au travers du lien de désabonnement ajouté dans chaque mail). Pour les autres droits, l’Utilisateur peut les exercer en adressant un mail à l’adresse électronique suivante : mesdroits@rgpdconform.fr. A cet effet, l’Utilisateur doit effectuer une demande écrite et signée en y joignant un justificatif d’identité et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être renvoyée. 

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

La présente politique est régie par les lois françaises.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel la société a son principal établissement.

 

ARTICLE 10 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : info@eurosmart.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

 


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